Histoire de la décentralisation au Burkina Faso

  L'historique de la décentralisation au Burkina Faso est une suite logique des prélables à savoir avant une quelconque analyse de la situation.
Ainsi les éléments y afférents sont tirés du Tome 1 des textes d'orientation de la décentralisation.

  Avant les élections municipales de février 1995, le Burkina Faso avait cessé de connaître un Maire et un conseil Municipal élu depuis Novembre 1959, date à laquelle le conseil municipal de Ouagadougou (élu en 1956) fut dissout suite aux divergences politiques intervenues entre le président du conseil du gouvernement et le Maire de Ouagadougou.

A partir de 1966, des régimes d’exception se sont succédés alternant avec des républiques dont l’existence éphémère n’a pas permis de créer des collectivités locales véritablement décentralisées.

Ainsi, l’ère des délégations spéciales et des délégations spéciales nommées par l’autorité de tutelle a ôté à la notion de décentralisation toute réalité.

Lisons plutôt le résumé succint qui suit :

  9 décembre 1959 : L’assemblée Nationale prend une loi qui instaure des ‘’délégations spéciales’’ et des délégations initiales’’ dont les membres sont nommés en conseil des Ministres.
  Avec le processus devant conduire à l’indépendance du pays, un court intermède de conseillers élus au suffrage universel fut tenté. Mais avec l’arrivée des militaires au pouvoir, les ‘’délégations spéciales’’ furent réinstaurées par un décret pris le 1er février 1966 (décret n°44/PRES/IS/DI).

  1974 : Avec le ’’Renouveau National’’ au pouvoir, une nouvelle forme de décentralisation est tentée. Ainsi, l’ordonnance du 2 juillet 1974 institue deux types de collectivités ; le département et la commune.

25 juin 1975 : un décret dissout les conseils et instaure de nouveau les ‘’délégations spéciales’’.

 En septembre 1976 : la ‘’délégation spéciale’’ devient ‘’conseil spécial’’

En 1979 : Les ‘’conseillers spéciaux’’ deviennent ‘’délégués spéciaux’’.
1980 : Arrivée du CMRPN, les ‘’délégations spéciales’’ sont dissoutes.
Septembre 1981 : Création par ordonnance de délégations départementales et communales.

1983 : Avec le CNR, le comité de défense de la révolution (CDR) devient la cellule de base du pouvoir populaire ; Les délégations départementales et communales deviennent des ‘’conseils révolutionnaires’’.

7 août 1991 : le ‘’conseil révolutionnaire’’ est remplacé par la ‘’délégation spéciale’’.
Ces délégations spéciales seront remplacées par la suite par des conseils municipaux démocratiquement élus le 12 février 1995. Au regard du parcours ci-dessus rappelé et dans l’optique de juguler les inconvénients et handicaps générés par les expériences rappelées plus haut, les autorités de l’Etat ont entouré le processus de décentralisation actuel de balises juridiques, politiques et institutionnelles.

Ces balises se traduisent notamment par :
  L’inscription constitutionnelle de la décentralisation.
En effet, l’article 143 de la constitution adoptée le 2 juin 1991 dispose que ‘’Le Burkina Faso est organisé en collectivités locales et en circonscriptions administratives’’.
L'article 145 de la même constitution précise que la loi organise la participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités locales’’.
  La création de la commission nationale de la Décentralisation rattachée au Premier Ministère et de la Direction Générale des collectivités Locales au sein du Ministère de l’administration Territoriale et de la Décentralisation.
  L’élaboration d’un cadre juridique bâti sur les quatre lois constituant les Textes d’orientation de la Décentralisation (TOD).

Définition des concepts de base

Le Tome 1de la Collection Décentralisation "Ce que je dois retenir" consacre une grande part de son développement aux élus locaux.

Pour bien comprendre la décentralisation, il s'avère donc indispensable de s'accorder sur les différentes notions essentielles. Deux éléments sont retenus à savoir la centralisation et la décentralisation.


Qu’est-ce que la centralisation ?

C’est un système d’administration dans lequel l’Etat exerce une hiérarchie totale sur les pouvoirs et les différents services qui leur correspondent.

Dans le cas de la centralisation, l’administration est placée sous l’autorité directe de l’Etat.

Qu’est-ce que la décentralisation ?

C’est une forme d’organisation de l’administration du territoire basée sur la décongestion du pouvoir central au profit de ses représentants locaux nommés.

Dans la déconcentration l’Etat ne partage pas le pouvoir mais se rapproche des populations en installant sur place des services spécialisés animés par ses représentants.

Le contrôle du pouvoir central s’exerce sur eux de manière étroite par le biais du pouvoir hiérarchique et même de l’instruction.

Exemple : Le Haut-Commissaire est dans ses fonctions de représentant de l’Etat, un agent du pouvoir déconcentré : il est soumis au pouvoir hiérarchique du Gouvernement et du Ministre chargé de l’Administration du territoire

Qu’est-ce que la décentralisation ?

C’est un système d’organisation et d‘administration du territoire qui confère à des collectivités locales le pouvoir de s’administrer librement et de gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir leur propre développement.

La décentralisation implique un transfert des compétences de l’Etat à d’autres entités autonomes par rapport à lui bien qu’elles soient subordonnées par le lien de la tutelle.

Dans la décentralisation, les autorités locales sont élues et non nommées.

Dans la décentralisation, les relations entre le pouvoir central et les autorités décentralisées ne sont pas des relations hiérarchiques mais des relations de tutelle.

L’exercice de la tutelle confère au pouvoir central (et à ses représentants locaux), la responsabilité de veiller à la manière dont les autorités décentralisées assurent la gestion des affaires locales.


Réf.: Tome 1: L'élu municipal et les textes d'orientation de la décentralisation

Définition des concepts de base

Pourquoi ce blog?

Ce blog est un apport au débat autour de la décentralisation de manière générale et au Burkina Faso en particulier.
Beaucoup d'eau a coulé sous le pont depuis son début au pays des Hommes Intègres.
Le blog fera l'historique de ce "phénomène" dans quelques pays du monde et au Burkina Faso.
Le point culminant sera son déroulement au Faso, ses forces et faiblesses.

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